Problème de distance des plantations ? Nuisances sonores ? Tous ces petits inconvénients peuvent nuire à de bonnes relations de voisinage et sont susceptibles de dégénérer très rapidement.
Afin d’éviter ces désagréments vous pouvez nous contacter afin d’éviter que la situation de ne dégénère. Par le biais d’un constat qui viendra garantir vos droits ou d’une médiation avec votre contradicteur, nous pouvons vous aider.
Dans quels cas de troubles de voisinage nous contacter ?
Les cas sont multiples et on ne peut en dresser une liste exhaustive, mais nous intervenons notamment pour :
- Des atteintes au droit de propriété : Enclavement et servitudes de passage, séparation et mitoyenneté, écoulement des eaux, distances des constructions et plantations…
- Des atteintes à l’environnement et à la vie privée : nuisances sonores diurnes et nocturnes, émanations de toutes natures, décharges et constructions sauvages,
Quand nous contacter ?
Afin que le problème puisse être résolu au plus vite, il est important de ne pas laisser la situation se gangrener, appelez-nous au plus vite afin de dresser un constat du problème et ainsi figer votre préjudice au plus vite.
- Intervention immédiate à toute heure et à tout moment de la semaine chez vous et sur la voie publique,
- Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,
Que pouvons nous faire ?
- Constatation du trouble : décrire précisément et objectivement le trouble subi sans en déduire ni cause ni conséquence.
- Intervention amiable : afin d’éviter le coût d’une procédure, rechercher une solution négociée auprès de l’auteur du trouble après lui avoir dénoncé le constat.
- Introduction d’une action en justice : en cas d’échec de la conciliation, saisir le juge pour obtenir une décision obligeant l’auteur du trouble à le faire cesser, assortie éventuellement de dommages intérêts en réparation du préjudice subi.
- Exécution de la décision : mettre en œuvre des procédures civiles d’exécution adaptées, en cas d’échec des procédures amiables et après obtention d’une décision judiciaire en votre faveur.